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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 26 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CBCLATravel et ses clients. En effectuant une réservation avec notre agence, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

Important : Ces conditions s'appliquent à tous les voyages vendus par CBCLATravel. Conformément à l'article L.211-14 du Code du tourisme, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre CBCLATravel et ses clients, ainsi que les conditions de vente applicables à toutes les prestations proposées par l'agence.

Prestations de voyage

Organisation et vente de séjours, circuits, vols, hébergements et toutes prestations touristiques aux États-Unis.

Client

Toute personne physique ou morale contractant auprès de CBCLATravel pour l'achat de prestations touristiques.

Séjour

Ensemble des prestations touristiques vendues sous la forme d'un forfait ou de prestations individuelles.

2. Réservations

Processus de réservation

1

Demande de devis

Le client formule sa demande via notre formulaire en ligne, par téléphone ou en agence.

2

Proposition personnalisée

Notre conseiller élabore un devis détaillé sous 48 heures ouvrées.

3

Validation et acompte

Le client valide le devis et verse l'acompte requis pour bloquer les prestations.

4

Confirmation définitive

L'agence confirme la réservation et envoie le contrat de vente.

Conditions de confirmation

Acceptation des CGV

La réservation n'est définitive qu'après acceptation écrite des présentes conditions.

Validité du devis

Les devis sont valables 7 jours, sous réserve de disponibilité et de variation des tarifs.

Informations exactes

Le client garantit l'exactitude des informations fournies pour la réservation.

3. Paiement

Échéancier de paiement

À la réservation
30% du prix total
Acompte pour confirmation
Avant départ
Solde complet
Paiement intégral exigé

Moyens de paiement acceptés

Carte Visa
Mastercard
American Express
Virement bancaire
Chèque Vacance

Pour les virements internationaux, les frais bancaires sont à la charge du client.

4. Prix

Prix inclus

Votre forfait
  • Hébergement selon la catégorie choisie
  • Vols aller-retour depuis la France
  • Transferts aéroport/hôtel mentionnés
  • Prestations décrites dans le programme
  • Assistance téléphonique 24h/24
  • Frais de dossier et de réservation
  • Taxes d'aéroport et frais de carburant

Prix non inclus

À prévoir
  • Frais de passeport et ESTA (~40$)
  • Assurance voyage (recommandée)
  • Repas non mentionnés explicitement
  • Boissons et pourboires
  • Excursions facultatives
  • Dépenses personnelles
  • Frais de bagages supplémentaires

Variation des prix

Les prix sont établis sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation. CBCLATravel se réserve le droit de modifier les prix en cas de variation des taxes aériennes, des taxes d'aéroport ou des taux de change (€/$) supérieure à 3%.

Le client sera informé par écrit de toute modification de prix avant la conclusion définitive du contrat.

5. Annulation et modification

Annulation par le participant

Plus de 240 jours avant le départ
20% du montant total du séjour
Entre 180 et 240 jours avant le départ
75% du montant total du séjour
À partir de 180 jours avant le départ
100% du montant total du séjour

Pour toutes inscriptions, au-delà du délai légal de rétraction de 7 jours, les frais ci-dessus sont retenus en cas d'annulation.

Tout séjour commencé est dû en totalité, quel que soit le motif de départ (médical, disciplinaire ou de convenance personnelle).

L'impossibilité pour une famille d'obtenir les papiers nécessaires au voyage n'est pas un motif d'annulation et n'entraîne pas de remboursement pour le client.

Annulation ou modification par CBCLA Travel

Annulation pour nombre insuffisant de participants

CBCLA Travel se réserve le droit d'annuler un séjour si le nombre de participants est trop faible. Le client est informé de cette décision au plus tard 45 jours avant le départ. CBCLA Travel peut proposer une autre destination. Si aucune solution de remplacement ne convient, CBCLA Travel rembourse intégralement les sommes versées.

Modification des dates de départ

Les dates des séjours indiquées sont susceptibles d'être modifiées de plus ou moins 72 heures. Les dates définitives sont confirmées au plus tôt et au plus tard 30 jours avant le départ.

Modification du contenu du séjour

Si, pour une raison de force majeure ou d'organisation, l'une des prestations constituant un élément substantiel du séjour ne pouvait être effectué, il serait proposé des prestations en remplacement.

Modification des transports

Les modes de transports indiqués dans le Détail du voyage sont contractuels. Néanmoins, CBCLA Travel se réserve le droit de remplacer un trajet en van conduit par les animateurs par un autre mode de transport.

Annulation ou modification pour cas de force majeure

Force majeure générale

En cas de force majeure (épidémie, pandémie, catastrophe naturelle, fermeture des frontières...), le voyage sera soit :

  • Relocalisé en France, soit
  • Reporté à une date ultérieure permettant la faisabilité de ce voyage

Des frais supplémentaires pourraient être appliqués en cas d'augmentation des prix des prestataires.

Aucun remboursement ne sera effectué pour ces conditions.

Pandémie ou COVID-19

Conformément à la loi Macron et à l'ordonnance du 21 mars 2020, en cas de pandémie, le voyage sera soit :

  • Relocalisé en France, soit
  • Reporté à une date ultérieure permettant la faisabilité de ce voyage

Des frais supplémentaires pourraient être appliqués en cas d'augmentation des prix des prestataires.

Aucun remboursement ne sera effectué pour ces conditions.

Option Assurance Annulation

Nous vous proposons de souscrire, en option, une assurance annulation pour vous protéger contre ces frais d'annulation. Cette assurance est fortement recommandée et disponible auprès de nos assureurs partenaires.

Contactez-nous pour plus d'informations sur cette option.

6. Responsabilités

Responsabilité de l'agence

CBCLATravel est responsable de la bonne exécution des prestations comprises dans le contrat, conformément à l'article L.211-16 du Code du tourisme.

  • Organisation et coordination des prestations
  • Respect des descriptifs et catégories d'hébergement
  • Information précontractuelle exacte
  • Assistance en cas de difficultés pendant le voyage

Responsabilité du client

Le client est responsable de :

  • La validité de ses documents de voyage (passeport, ESTA, visa si nécessaire)
  • Son arrivée à l'heure aux points de rendez-vous
  • Le respect des lois et règlements du pays visité
  • La souscription d'une assurance voyage adaptée
  • La communication de tout problème immédiatement à notre assistance

Limitation de responsabilité

CBCLATravel décline toute responsabilité pour :

  • Les retards ou annulations des compagnies aériennes
  • Les pertes ou vols de bagages
  • Les modifications imposées par les autorités locales

7. Assurances

Assurance fortement recommandée

Les États-Unis ayant un système de santé privé très coûteux, la souscription d'une assurance voyage est fortement recommandée. En cas d'accident ou de maladie, les frais médicaux peuvent dépasser plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Assurances recommandées

CBCLATravel recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance voyage comprenant au minimum les garanties suivantes :

Rapatriement

Couverture des frais de rapatriement sanitaire ou de corps en cas d'accident grave, de maladie ou de décès.

Responsabilité Civile

Protection en cas de dommages involontaires causés à des tiers ou à leurs biens pendant votre séjour.

Frais de santé aux États-Unis

Prise en charge des frais médicaux, d'hospitalisation et de médicaments pendant votre séjour aux USA.

Important : La souscription de ces assurances est à la charge exclusive du client. CBCLATravel peut fournir des contacts d'assureurs partenaires sur demande, mais ne saurait être tenue responsable en cas de défaut d'assurance ou de couverture insuffisante.

Il est de la responsabilité du client de vérifier l'adéquation des garanties souscrites avec ses besoins personnels et les conditions de son voyage.

8. Réclamations et médiation

Procédure de réclamation

1

Signalement immédiat

En cas de problème pendant le voyage, contactez immédiatement notre assistance 24h/24 au +33 6 51 31 56 57.

2

Réclamation écrite

Déposez une réclamation écrite par email à contact@cbclatravel.com dans les 30 jours suivant votre retour.

3

Examen de la réclamation

Notre service client examine votre dossier et répond sous 15 jours ouvrés.

4

Solution amiable

Nous cherchons une solution amiable dans un délai maximum de 2 mois.

Médiation

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)

En l'absence de réponse ou en cas de désaccord avec notre réponse, vous pouvez saisir le médiateur du tourisme et du voyage :

Site web : www.mtv.travel

Adresse : BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17

Email : mediation@mtv.travel

La médiation est gratuite et ne préjuge pas de la possibilité d'une action en justice.

9. Acceptation et validité

Acceptation des conditions

La signature du contrat de vente ou le paiement de l'acompte vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation.

Validité des conditions

Durée de validité

Les présentes CGV sont valables jusqu'au 31 décembre 2027 et seront renouvelées tacitement pour des périodes d'un an.

Modifications

CBCLATravel se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux réservations postérieures à leur publication.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.

Pour toute question relative à ces conditions générales de vente, contactez-nous :

contact@cbclatravel.fr +33 6 51 31 56 57